Sanofi brevète deux combinaisons de médicaments sur le marché depuis 1952 et 1998

L’Observatoire de la transparence dans les politiques du médicament relaie le communiqué de presse de nos collègues de Treatment Action Group (TAG) félicitant les actions légales entreprises par la société civile indienne contre deux demandes de brevets du laboratoire français Sanofi en Inde. Ces demandes de brevets concernent deux combinaisons (une adulte et une pédiatrique) pour le traitement à usage préventif de la tuberculose. L’une, l’isoniazid, a été mise sur le marché en 1952, l’autre, la rifapentine en 1998. Aucune n'a été découverte par Sanofi.

Le laboratoire a déposé des demandes de brevets sur ces molécules en Inde mais également dans cinquante autres pays. L’octroi de ces brevets sur ces combinaisons conduirait à un monopole de Sanofi sur cette combinaison jusqu’en 2034, y compris dans des pays très pauvres et très touchés par la tuberculose.

En accordant un monopole sur un médicament pendant une durée déterminée, un brevet est censé récompenser la prise de risque et rétribuer l'investissement pour l'innovation.

Comment, le laboratoire Sanofi, peut-il décemment prétendre qu’il s’agit là d’une innovation ? Comment peut-il, lui qui a abandonné, la plupart de ses pôles de recherche et de développement, prétexter qu’il s’agisse d’un moyen de recouvrir des dépenses en R&D?

Si des bureaux des brevets venaient à valider la demande de Sanofi sur cette combinaison, cela illustrerait à quel point le système des brevets actuel est dysfonctionnel et dessert en réalité une recherche et un développement tournée vers les besoins de la santé publique.

L’Observatoire demande la transparence dans les politiques du médicament afin de documenter ces pratiques, car il est inacceptable que les prix des médicaments continuent de constituer des entraves majeures à l’accès à des médicaments vitaux.